{"id":31,"date":"2018-05-17T19:32:44","date_gmt":"2018-05-17T17:32:44","guid":{"rendered":"https:\/\/onpartenvrac-drive.com\/?page_id=31"},"modified":"2021-10-18T23:31:50","modified_gmt":"2021-10-18T21:31:50","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/onpartenvrac-drive.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site de e-commerce http:\/\/www.onpartenvrac-drive.com implique l&rsquo;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, sans r\u00e9serve. Vous \u00eates donc invit\u00e9(e) \u00e0 les lire avec attention.<\/p>\n<p><strong>1. Pr\u00e9ambule<\/strong><br \/>\nLe site Internet onpartenvrac-.drive.com, d\u00e9sign\u00e9 dans les articles suivants par \u00ab le site\u00a0\u00bb, est un espace de commerce \u00e9lectronique (commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0e-commerce\u00a0\u00bb), accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0www.onpartenvrac-drive.com. Ce site propose plusieurs services\u00a0:<br \/>\nCommande \u00e0 distance d\u2019aliments longue conservation, vendus en vrac, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 acheter au poids, produits d&rsquo;hygi\u00e8ne, d&rsquo;entretien et objets z\u00e9ro d\u00e9chets.<br \/>\nEn contenant consign\u00e9 (sac, bocal ou bouteille&#8230;)<br \/>\nPr\u00e9paration de la commande et retrait sur les lieux de vente du camion, point retrait et ou livraison \u00e0 domicile sur la M\u00e9tropole Lilloise uniquement.<br \/>\nRestitution de la valeur des contenants consign\u00e9s rendus, sous forme de cr\u00e9dits utilisables sur le site on part en vrac-drive.com<br \/>\nL\u2019\u00e9diteur du site www.onpartenvrac-drive.com est la soci\u00e9t\u00e9 SARL NINOU, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0On part en vrac\u00a0\u00bb:<br \/>\nSARL au capital de 30 000 euros<br \/>\nSi\u00e8ge social\u00a0: 15 all\u00e9e des hirondelles 59890 Quesnoy sur De\u00fble<br \/>\nRCS Lille 830 923 066<br \/>\nci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0vendeur \u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le terme \u00ab client(s) \u00bb d\u00e9signe ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site On part en vrac et demande un retrait sur les lieux de vente du camion, point retrait ou livraison \u00e0 domicile sur la M\u00e9tropole Lilloise.<\/p>\n<p><strong>2. Objet<\/strong><br \/>\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u00e9crites ci-dessous visent \u00e0 pr\u00e9ciser\u00a0les relations contractuelles entre On part en vrac et ses clients, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance.<\/p>\n<p><strong>3. Acceptation des conditions de vente<\/strong><br \/>\nLes CGV seront valables tant qu\u2019elles seront en ligne et pourront \u00e9voluer par d\u00e9cision de On part en vrac, sans en informer pr\u00e9alablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archiv\u00e9es par On part en vrac afin qu\u2019en cas de litige, On part en vrac et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistr\u00e9e.<\/p>\n<p>En acceptant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant toute commande, les clients On part en vrac s\u2019engagent notamment \u00e0\u00a0:<br \/>\n&#8211; effectuer leurs achats sans aucune finalit\u00e9 commerciale,<br \/>\n&#8211; \u00eatre en capacit\u00e9 juridique de contracter.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales compl\u00e8tent la rubrique \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e &amp; Cookies\u00a0\u00bb qui est consultable ici ou \u00e0 partir du bandeau noir du site, qui s\u2019affichera tant que l\u2019utilisation de cookies n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le client.<\/p>\n<p><strong>4. Produits<\/strong><br \/>\nInformations et photographies\u00a0:<br \/>\nGr\u00e2ce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut conna\u00eetre les principales caract\u00e9ristiques de chaque produit, communiqu\u00e9es par son fournisseur. La photographie du produit n\u2019est pas contractuelle et fournit au client un simple aper\u00e7u de l\u2019aliment qu\u2019il recevra. ( variation de couleur selon les ingr\u00e9dients utilis\u00e9s )<br \/>\nDisponibilit\u00e9 et substitution :<br \/>\nLorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la pr\u00e9paration d\u2019une commande, On part en vrac contacte le client par t\u00e9l\u00e9phone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget \u00e9quivalent. Si On part en vrac ne parvient pas \u00e0 vous contacter, ou qu\u2019aucune substitution n\u2019est souhait\u00e9e par le client\u00a0:<br \/>\n&#8211; la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitu\u00e9(s), fera l&rsquo;objet d&rsquo;un remboursement sur la carte bleue qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour payer la commande.<br \/>\n&#8211; et la facture envoy\u00e9e par mail au client, apr\u00e8s la livraison ou retrait de la commande chez On part en vrac, tiendra compte des modifications op\u00e9r\u00e9es par rapport \u00e0 la commande pass\u00e9e en ligne.<\/p>\n<p><strong>5. Commande, prix et paiement<\/strong><br \/>\nPour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en s\u00e9lectionnant les produits qu\u2019il souhaite avoir et en pr\u00e9cisant dans quelle quantit\u00e9. Au cours de sa s\u00e9lection, le client verra le prix correspondant \u00e0 la quantit\u00e9 qu\u2019il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilit\u00e9 de\u00a0modifier ses choix (types de produits s\u00e9lectionn\u00e9s et quantit\u00e9s). Les\u00a0contenants consign\u00e9s seront factur\u00e9s dans le panier, et un avoir sera donn\u00e9 lors de la restitution des contenants consign\u00e9s. Le lieu de retrait ( march\u00e9 ou point retrait ) sera \u00e0 renseigner dans le panier puis il d\u00e9couvrira le total \u00e0 payer, avec \u00e9ventuellement son cr\u00e9dit consigne d\u00e9duit.<\/p>\n<p>Une fois ses choix finalis\u00e9s, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.<\/p>\n<p>Le client arrivera alors sur une nouvelle page o\u00f9 il devra s&rsquo;identifier par la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte client.<br \/>\nD\u00e8s validation de cette page r\u00e9capitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en r\u00e9glant la somme due \u00e0 On part en vrac par carte bancaire. La commande est ainsi r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019instant m\u00eame o\u00f9 elle est finalis\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour confirmer l\u2019enregistrement de sa commande, le client re\u00e7oit\u00a0:<br \/>\n&#8211; de la part de\u00a0admin@payplug.fr, un email de confirmation de paiement,<br \/>\n&#8211; de la part de On part en vrac, un e-mail r\u00e9capitulatif de sa commande avec les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, leur quantit\u00e9, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les d\u00e9tails sur le retrait<\/p>\n<p>Le lendemain du retrait au maximum la facture On part en vrac sera adress\u00e9e au client par mail.<\/p>\n<p>On part en vrac se r\u00e9serve le droit de refuser une commande \u00e0 un client\u00a0ayant un passif pour des commandes effectu\u00e9es sur le site\u00a0:<br \/>\n&#8211; arri\u00e9r\u00e9s de paiement,<br \/>\n&#8211; fraudes ou tentatives de fraudes,<br \/>\n&#8211; ou encore des difficult\u00e9s r\u00e9p\u00e9t\u00e9es lors de la livraison.<\/p>\n<p><strong>6. Retrait\u00a0:\u00a0<\/strong><br \/>\nLes zones de retrait de On part en vrac se limite aux lieux de vente du camion, \u00e0 des points retraits de la M\u00e9tropole Lilloise ou livraison \u00e0 domicile sur la M\u00e9tropole Lilloise.<\/p>\n<p>Pour les commandes non retir\u00e9es sur le march\u00e9 elles seront laiss\u00e9es aux points retraits le plus proche.<\/p>\n<p>Commande endommag\u00e9e ou incompl\u00e8te\u00a0:<\/p>\n<p>Si la commande re\u00e7ue est endommag\u00e9e ou incompl\u00e8te (contenants ou sachets d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, produits manquants ou ab\u00eem\u00e9s), le client devra\u00a0le signaler \u00e0 On part en vrac par t\u00e9l\u00e9phone 06 66 91 81 51 ou par mail\u00a0: melanie@onpartenvrac.com. Des pr\u00e9cisions et photos pourront \u00eatre demand\u00e9es au client pour v\u00e9rifier et consolider la r\u00e9clamation faite. Si la r\u00e9clamation est bien jug\u00e9e recevable, On part en vrac prendra \u00e0 sa charge le renvoi des \u00e9l\u00e9ments endommag\u00e9s ou organisera leur remboursement suivant les pr\u00e9f\u00e9rences du client.<\/p>\n<p><strong>7. Droit de r\u00e9tractation et remboursement<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 221-18\u00a0du code de la consommation, le client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation et signaler \u00e0 On part en vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, \u00e0 ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retourn\u00e9s (hors frais de renvoi restant \u00e0 la charge du client). Les produits retourn\u00e9s \u00e0 On part en vrac devront \u00eatre\u00a0:<br \/>\n&#8211; dans leur \u00e9tat d\u2019origine, c\u2019est-\u00e0-dire dans un parfait \u00e9tat de revente (non ouvert, et sans d\u00e9t\u00e9rioration du contenant),<br \/>\n&#8211; accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat portant la mention manuscrite \u00ab\u00a0bon pour retour\u00a0\u00bb,<br \/>\n&#8211; d\u00e9pos\u00e9s au lieu de retrait initial<br \/>\nApr\u00e8s v\u00e9rification de la facture associ\u00e9e aux produits renvoy\u00e9s et de leur \u00e9tat (identique \u00e0 celui d\u2019origine), On part en vrac effectuera le remboursement du client, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>8. Consigne<\/strong><br \/>\nLes contenants On part en vrac \u00e9tant consign\u00e9s, les clients pourront \u00e0 chaque retrait en remettre des vides, et pas forc\u00e9ment propres puisque On part en vrac les nettoiera toujours avant r\u00e9utilisation. Les contenants consign\u00e9s remis devront imp\u00e9rativement ne pas \u00eatre \u00e9br\u00e9ch\u00e9s ou cass\u00e9s pour les contenants verres, ou trou\u00e9s pour les sacs en tissus, et comporter l\u2019\u00e9tiquette de consigne et un num\u00e9ro. . Le client obtiendra un code promo de la valeur des contenants consign\u00e9s (calcul\u00e9e en fonction de sa valeur pay\u00e9e sur son compte On part en vrac) et pourra utiliser ce code pour acheter des produits et\/ou nouveaux contenants consign\u00e9s . En effet, ce \u00ab\u00a0cr\u00e9dit consigne\u00a0\u00bb, affich\u00e9 clairement dans la page pr\u00e9cisant le total \u00e0 payer, sera automatiquement d\u00e9duit de la somme due par le client pour sa prochaine commande On part en vrac. Aussi, si son cr\u00e9dit consigne est sup\u00e9rieur \u00e0 la somme \u00e0 payer, le client pourra l\u2019utiliser sur plusieurs commandes.<\/p>\n<p><strong>9. Responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>\nOn part en vrac est d\u00e9charg\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 si ses services sont d\u00e9grad\u00e9s pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9\u00a0telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. On part en vrac ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou mat\u00e9riel, qui pourraient survenir du fait de l&rsquo;achat des produits.<\/p>\n<p><strong>10. Droit applicable et litiges<\/strong><br \/>\nLa loi fran\u00e7aise r\u00e9git le pr\u00e9sent contrat qui est r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais. Pour toute difficult\u00e9 r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 une commande On part en vrac, il est conseill\u00e9 au client de s\u2019adresser \u00e0 On part en vrac (melanie@onpartenvrac,com\u00a0ou 06 66 91 81 51)\u00a0afin de trouver une solution amiable. A d\u00e9faut d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable, les tribunaux fran\u00e7ais ont la comp\u00e9tence exclusive pour r\u00e9gler les litiges relatifs aux commandes effectu\u00e9es sur le site.<\/p>\n<p><strong>11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\u00a0personnel<\/strong><br \/>\nLes informations sur le client (nom, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone\u2026), demand\u00e9es par On part en vrac\u00a0lors d\u2019une commande sur le site, sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de ses services et sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles. Ces donn\u00e9es pourront seulement \u00eatre\u00a0:<br \/>\n&#8211; partag\u00e9es avec les prestataires de On part en vrac pour assurer le bon d\u00e9roulement de la pr\u00e9paration et livraison des commandes.<br \/>\n&#8211; utilis\u00e9es pour informer le client des offres commerciales et actualit\u00e9s On part en vrac.<br \/>\nLe client peut exercer son droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification ou de suppression de ses donn\u00e9es fournies \u00e0 On part en vrac ou s&rsquo;opposer \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es pour des communications commerciales, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 \u00ab\u00a0l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0\u00bb en faisant la demande par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 On part en vrac (06 66 91 81 51) ou par courrier (On part en vrac 15 all\u00e9e des hirondelles 59890 Quesnoy sur De\u00fble).<\/p>\n<p><strong>12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br \/>\nOn part en vrac conserve la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation compl\u00e8te ou partielle des \u00e9l\u00e9ments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de On part en vrac. Toute personne ne respectant pas cette propri\u00e9t\u00e9 s\u2019expose \u00e0 des poursuites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site de e-commerce http:\/\/www.onpartenvrac-drive.com implique l&rsquo;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, sans r\u00e9serve. Vous \u00eates donc invit\u00e9(e) \u00e0 les lire avec attention. 1. Pr\u00e9ambule Le site Internet onpartenvrac-.drive.com, d\u00e9sign\u00e9 dans les articles suivants par \u00ab le site\u00a0\u00bb, est un espace de commerce \u00e9lectronique (commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0e-commerce\u00a0\u00bb), accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0www.onpartenvrac-drive.com. 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