Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.onpartenvrac-drive.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
1. Préambule
Le site Internet onpartenvrac-.drive.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.onpartenvrac-drive.com. Ce site propose plusieurs services :
Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids, produits d’hygiène, d’entretien et objets zéro déchets.
En contenant consigné (sac, bocal ou bouteille…)
Préparation de la commande et retrait sur les lieux de vente du camion, point retrait et ou livraison à domicile sur la Métropole Lilloise uniquement.
Restitution de la valeur des contenants consignés rendus, sous forme de crédits utilisables sur le site on part en vrac-drive.com
L’éditeur du site www.onpartenvrac-drive.com est la société SARL NINOU, désignée ci-après « On part en vrac »:
SARL au capital de 30 000 euros
Siège social : 15 allée des hirondelles 59890 Quesnoy sur Deûle
RCS Lille 830 923 066
ci après dénommé le « vendeur »
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site On part en vrac et demande un retrait sur les lieux de vente du camion, point retrait ou livraison à domicile sur la Métropole Lilloise.
2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre On part en vrac et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de On part en vrac, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par On part en vrac afin qu’en cas de litige, On part en vrac et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients On part en vrac s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
4. Produits
Informations et photographies :
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. ( variation de couleur selon les ingrédients utilisés )
Disponibilité et substitution :
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, On part en vrac contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si On part en vrac ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
– la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement sur la carte bleue qui a été utilisée pour payer la commande.
– et la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez On part en vrac, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.
5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Les contenants consignés seront facturés dans le panier, et un avoir sera donné lors de la restitution des contenants consignés. Le lieu de retrait ( marché ou point retrait ) sera à renseigner dans le panier puis il découvrira le total à payer, avec éventuellement son crédit consigne déduit.
Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra s’identifier par la création d’un compte client.
Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme due à On part en vrac par carte bancaire. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– de la part de admin@payplug.fr, un email de confirmation de paiement,
– de la part de On part en vrac, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur le retrait
Le lendemain du retrait au maximum la facture On part en vrac sera adressée au client par mail.
On part en vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.
6. Retrait :
Les zones de retrait de On part en vrac se limite aux lieux de vente du camion, à des points retraits de la Métropole Lilloise ou livraison à domicile sur la Métropole Lilloise.
Pour les commandes non retirées sur le marché elles seront laissées aux points retraits le plus proche.
Commande endommagée ou incomplète :
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à On part en vrac par téléphone 06 66 91 81 51 ou par mail : melanie@onpartenvrac.com. Des précisions et photos pourront être demandées au client pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, On part en vrac prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à On part en vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à On part en vrac devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– déposés au lieu de retrait initial
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), On part en vrac effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
8. Consigne
Les contenants On part en vrac étant consignés, les clients pourront à chaque retrait en remettre des vides, et pas forcément propres puisque On part en vrac les nettoiera toujours avant réutilisation. Les contenants consignés remis devront impérativement ne pas être ébréchés ou cassés pour les contenants verres, ou troués pour les sacs en tissus, et comporter l’étiquette de consigne et un numéro. . Le client obtiendra un code promo de la valeur des contenants consignés (calculée en fonction de sa valeur payée sur son compte On part en vrac) et pourra utiliser ce code pour acheter des produits et/ou nouveaux contenants consignés . En effet, ce « crédit consigne », affiché clairement dans la page précisant le total à payer, sera automatiquement déduit de la somme due par le client pour sa prochaine commande On part en vrac. Aussi, si son crédit consigne est supérieur à la somme à payer, le client pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.
9. Responsabilité
On part en vrac est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. On part en vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
10. Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande On part en vrac, il est conseillé au client de s’adresser à On part en vrac (melanie@onpartenvrac,com ou 06 66 91 81 51) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
11. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par On part en vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
– partagées avec les prestataires de On part en vrac pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités On part en vrac.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à On part en vrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à On part en vrac (06 66 91 81 51) ou par courrier (On part en vrac 15 allée des hirondelles 59890 Quesnoy sur Deûle).
12. Propriété intellectuelle
On part en vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de On part en vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.